Mentions légales

 

Mentions légales

 

 

Le site web que vous visitez est un web appartenant au groupe de parole, de soutien et de promotion d'activités adaptées "On Bouge avec Parkinson" (OBaP). Un groupe composé de personnes affectées par la maladie de Parkinson, de personnes intéressées par cette problématique à titre personnel ou professionnel.

 

L'utilisation de ce site internet est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site de On Bouge avec Parkinson (OBaP), vous déclarez avoir pris connaissance, avoir lu et accepté, sans la moindre réserve, ces informations légales et conditions générales d'utilisation.

 

1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

L'objectif ou finalité de ce site est de diffuser en toute bonne foi et sincérité, de façon libre et bénévole, non contrainte ou assujettie, des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Toutefois en raison de l'évolution de la connaissance, de la législation des sujets ou thèmes abordés, référencés ou traités, des erreurs, ou omissions non délibérées, peuvent cependant subsister ou apparaitre dans les contenus, liens d'informations... mis à la disposition des utilisateurs. Les bénévoles de On Bouge avec Parkinson (OBaP) s'efforceront de mettre tout en ouvre pour les corriger et/ou les compléter au besoin.

Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer les propriétaires gestionnaires du site en envoyant un e-mail à l'adresse info@onbougeavecparkinson.be Toutefois, l'implémentation de ces demandes ou souhaits de modification reste du ressort discrétionnaire des propriétaires gestionnaires du site et sans obligation de délai comme de devoir d'exécution. A titre d'exemple, un référencement existant n'ouvre aucun droit par simple analogie ou similarité à d'autres.

 

Il est par ailleurs interdit d’utiliser ce site web et ses éventuels forums de commentaires pour communiquer à des tiers, diffuser ou envoyer de quelque façon que ce soit, tout matériel, renseignement, communication ou contenu illégal ou contraire aux bonnes mœurs, ou qui, d’une manière ou d’une autre, violerait les droits de tiers (droits de propriété intellectuelle ou industrielle, droit à l’image et au respect de la vie privée…).

L’utilisateur qui se rendrait coupable de tels agissements s’expose à des poursuites judiciaires civiles voire pénales conformément au droit belge et européens.

L’utilisateur qui aurait soumis des documents au contenu illicite ou portant atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de tiers garantit dès lors les créateurs du site, les gestionnaires et ou utilisateurs quelconques contre toute action qui serait dirigée contre eux de ce fait à titre individuel ou collectif

Si vous estimez qu’un contenu trouvé sur ce site web porte atteinte, de quelque façon que ce soit, à vos droits, veuillez contacter sans délais On Bouge avec Parkinson à l’adresse info@onbougeavecparkinson.be déjà susmentionnée. Nous étudierons votre plainte avec la plus grande attention et prendrons, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

 

2. LIENS VERS D’AUTRES SITES

 

Si nous vous mettons à votre disposition des liens vers d’autres sites, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leur notice de vie privée et de responsabilité quant au contenu. On Bouge avec Parkinson (OBaP) ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

 

 

3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Toute information personnelle transmise à On Bouge avec Parkinson (OBaP). sera conservée dans les fichiers de celle-ci. Ces informations seront exclusivement utilisées afin de vous fournir le service demandé et de vous informer de nos services ainsi que de ceux proposés par nos partenaires. On Bouge avec Parkinson (OBaP). ne conserve que les données personnelles que vous nous transmettez par voie d’e-mail ou par tout autre moyen, dont notamment les prénoms, noms, adresses postales et adresses de courrier électronique. De ce fait, vous acceptez que lOn Bouge avec Parkinson (OBaP). collecte, conserve et/ou utilise ces données pour les objectifs mentionnés ci-dessus.

 

On Bouge avec Parkinson (OBaP) ne divulguera aucune information personnelle ou individuelle identifiable à aucun tiers sans votre accord explicite. Si vous vous opposez à l’utilisation par On Bouge avec Parkinson (OBaP) de vos données personnelles, nous vous invitons à nous en faire part par e-mail à l’adresse de contact info@onbougeavecparkinson.be. Dans tous les cas, en utilisant le présent site, vous acceptez la politique de la protection de la vie privée telle prévue par le cadre légal la régissant.

Ainsi, conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

4. UTILISATION DE COOKIES

 

Nous vous informons aussi que le présent site web est suceptible d'utiliser des cookies exclusivement pour le bon fonctionnement des services proposées sur le site. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont déposés sur votre ordinateur afin de personnaliser votre prochaine visite et d’optimiser au mieux notre site pour vous. Le cookie ne peut pas être source de virus puisqu’il n’est pas exécutable mais uniquement lisible. Tout cookie placé par ce Site Web sur votre ordinateur peut être immédiatement supprimé à partir de votre navigateur internet.

 

5. PROPRIETES INTELLECTUELLES

 

La structure générale ainsi que le contenu du site internet, notamment les textes, photographies, images et sons, sont la propriété exclusive de Bouge avec Parkinson (OBaP) sauf mention explicite. Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de On Bouge avec Parkinson (OBaP) est interdite.

 

Les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo, sonores ou non, et autres documents accessibles sur le site internet sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Bouge avec Parkinson (OBaP) ou de tiers ayant autorisé explicitement, implicitement ou limitativement On Bouge avec Parkinson (OBaP) à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de Bouge avec Parkinson (OBaP), est strictement interdite.

 

Ce site internet souhaite respecter le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site internet, sont réservés. Sauf sans autorisation préalable et écrite, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. La violation confirmée de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

 

6. CREATION D'HYPERLIENS VERS CE SITE INTERNET

 

On Bouge avec Parkinson (OBaP) autorise la création sans demande préalable de liens en surface qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, est strictement interdit.

 

7. ACCES AU SITE INTERNET

 

L'accès au site internet http://www.onbougeavecparkinson.be et tous ses éventuels sous-domaines est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle des créateurs et/ou gestionnaires du contenu de ce site. Et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de restauration nécessaires au bon fonctionnement matériel, logiciels et données compris, du site internet.

 

 

 

On Bouge avec Parkinson (OBaP)

 

14 novembre 2015